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Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, vidéos, musiques, compositions, logo et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive d’Anaïs Oulès, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Cookies et données

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Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement : lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou utilisée à des fins commerciales.

Données liées à une commande

Lors de l’achat de l’album, votre nom et votre adresse e-mail sont recueillis via notre prestataire de paiement Payhip (soumis à sa propre politique de confidentialité). Ces informations servent uniquement à traiter votre commande, vous livrer l’album et établir votre facture. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales.

Les données figurant sur les factures sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables légales.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données et leur rectification à contact@anaislaharpiste.com ; leur suppression avant ce délai n’est pas possible pour les informations liées à la facturation.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réalisation des prestations musicales, ainsi que les conditions de vente de l’album numérique « Bonjour Bons Jours », proposées par la micro-entreprise Anaïs La Harpiste.

Pour les prestations musicales, la signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Pour l’achat de l’album numérique, la validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Validation de la commande

La commande est considérée comme validée à réception du devis daté et signé par le client.

La signature du devis entraîne la réservation ferme de la date de prestation par la prestataire.

Article 3 – Réalisation de la prestation

La prestataire s’engage à réaliser la prestation musicale avec tout son savoir-faire et dans les meilleures conditions possibles.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (lieu, horaires, accès, conditions d’accueil).

La prestataire respectera le règlement intérieur et les consignes de sécurité de l’établissement.

Article 4 – Annulation

Annulation par le client :

- plus de 30 jours avant la prestation : aucun frais
- entre 30 et 7 jours avant la prestation : 50 % du montant total reste dû
- moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant total est dû

Ces frais compensent la réservation de la date et l’impossibilité pour la prestataire d’accepter d’autres engagements.

Annulation par la prestataire :

En cas de force majeure (voir article 8), une nouvelle date de report pourra être proposée dans la mesure du possible.

Article 5 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

La micro-entreprise Anaïs La Harpiste est soumise au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS.

Les frais de déplacement sont précisés sur le devis.

Article 6 – Modalités de paiement

Pour les prestations musicales, le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque.

Les factures sont payables à réception et au plus tard dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les modalités de paiement de l’album numérique sont précisées dans la section « Vente de l’album numérique » ci-dessous.

Article 7 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation.
En cas de factures impayées relatives à des prestations précédentes, la prestataire se réserve le droit de suspendre ou reporter toute nouvelle prestation, y compris si un devis a déjà été signé, jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Article 8 – Force majeure

La prestataire ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’assurer la prestation en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, notamment : événements familiaux imprévisibles, maladie, accident, hospitalisation, perte de voix ou tout événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.

Dans ce cas :

- le client sera informé dans les meilleurs délais
- une nouvelle date pourra être proposée

Si aucun report n’est possible, la prestation sera annulée sans indemnité pour les deux parties.

Article 9 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

Vente de l’album numérique « Bonjour Bons Jours »

Objet : vente d’un album au format numérique, à télécharger.

Prix : à partir de 15 € (prix libre), en euros. TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS.

Paiement : en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement Payhip (traitement sécurisé par Stripe).

Livraison : après paiement, un lien de téléchargement de l’album (fichiers audio, paroles et accords) est fourni. Une facture est disponible sur demande.

Droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. En achetant et en téléchargeant l’album, le client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

Support : en cas de difficulté de téléchargement, écrivez à contact@anaislaharpiste.com.

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